Mentions Légales

Editeur

Société : HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES (HFA)
N° RCS : B 324 286 319
Tél. : 01.41.34.60.00
elledecointer@lagardere-active.com
Siège social : 149, rue Anatole France 92534 Levallois Perret
Capital social : 78 300 euros
TVA Intracommunautaire : FR 88 324 286 319
Directeur de la Publication : Constance Benqué

Hébergeur

Lagardère Active Digital
149, rue Anatole France
92534 Levallois-Perret Cedex
Numéro SIREN : 497 909 051
Numéro de téléphone : 01 41 34 60 00

Préambule

La société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES (HFA) (Ci-après "l’Editeur"), Société en Nom Collectif, au capital social de 78 300 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 324 286 319, dont le siège social est situé 149, rue Anatole France 92534 Levallois Perret, est l'éditeur de sites et services en ligne. Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site web et mobile accessible à l’adresse URL www.edida-awards.com (Ci-après le " Site") éditées par l’Editeur. Les CGU s'appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. Toute personne majeure ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès au Site est un utilisateur (ci-après l'"Utilisateur").

ARTICLE.1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au Site quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés. L'Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site s'il n'accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus. L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site à la date de son accès ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

ARTICLE.2. ACCES AU SITE ET SUSPENSION

2.1 Disponibilité du Site

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l'accès et le fonctionnement du Site soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Toutefois, l’Editeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire du Site (i) en cas de maintenance du Site et/ou des serveurs sur lequel il est hébergé, (ii) en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en raison de cas de force majeure. L’Editeur informera au préalable l'Utilisateur de l'indisponibilité si l'événement à l'origine de l'indisponibilité est prévisible.

2.2 Suspension de l'accès au Site

L’Editeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Site (i) en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes, (ii) en cas d'opérations de maintenance. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

ARTICLE.3. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L'Utilisateur est informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet. L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et sous son entière responsabilité. Toutes les informations et contenus diffusés sur le Site ne sont fournies qu’à titre d’information. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

ARTICLE.4. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

4.1 L'utilisateur est informé que l'Editeur en collectant les adresses emails des Utilisateurs met en œuvre à partir du Site, des traitements de données à caractère personnel en vue de permettre l’accès au Site et son utilisation par l'Utilisateur, à des fins de gestion administrative et commerciale.

4.2 En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale à l’adresse postale du siège de l’Editeur ou électronique à l’adresse suivante : elledecointer@lagardere-active.com

4.3 L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site un cookie Google Analytics est installé sur son terminal de réception pour établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant notamment à l'Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site. Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service avec un logiciel de navigation. Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

4.4 L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

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ARTICLE.5. PARTENARIATS

L’Editeur met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les Services proposés par le Site et les Applications. Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, l’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Site et des Applications. Le contenu des sites des partenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne s’appliquent pas aux contenus et offres des partenaires, il est donc recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des partenaires.

ARTICLE.6. LIENS HYPERTEXTES ET SITES COMMERCIAUX PARTENAIRES

La mise en place d'un hyperlien vers le Site nécessite une autorisation préalable de l’Editeur. De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur. Par ailleurs l’Editeur peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers. L’Editeur étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Plus particulièrement, la responsabilité de l’Editeur au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.

ARTICLE.7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1 Contenus du Site

Le contenu du Site, protégé par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif. Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus et notamment : (i) toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site; (ii) toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site; (iii) toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site; (iv) tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale. La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la Loi. L’Editeur et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques  du Site, à sa structure et habillage, ainsi qu'au contenu et ce, dans le monde entier.

7.2 Marques

La marque "ELLE" et le(s) logo(s) associé(s) est une marque protégée en France et à l’étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marques ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non appartenant à l’Editeur ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

ARTICLE.8. LOI APPLICABLE ET JUGE COMPETENT

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.